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Date de dernière mise à jour : 03/01/2023
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Terroir d’Excellence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Terroir d’Excellence ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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